Créé le 14 octobre 1988 · Abrogé le 10 juin 2002
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Dépôt et extension d'un avenant
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de signature.
Elle sera accompagnée d'une demande d'arrêté d'extension auprès des services du ministère des affaires sociales et de l'emploi.