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ANNEXE VII Prévoyance

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Article 6

Dès la signature de l'accord, une information sera assurée auprès des salariés.

Les clauses du présent accord entreront en application dans le 1er jour du mois qui suit la publication de son extension au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2002

Créé le 14 octobre 1988 · Abrogé le 10 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord sera signé pour informer les salariés et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Dès la signature de l'accord, une information sera assurée auprès des salariés.

Les clauses du présent accord entreront en application dans le 1er jour du mois qui suit la publication de son extension au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002

En vigueur du vendredi 14 octobre 1988 au dimanche 9 juin 2002

Source : Légifrance