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ANNEXE VII Prévoyance

Article 5

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Article 5

Dans l'article 14 de la convention collective nationale, les mots " seront également répartis " signifient que les charges seront réparties par moitié entre l'entreprise et le salarié.

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Abrogé10 juin 2002

Créé le 14 octobre 1988 · Abrogé le 10 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des charges dans la convention collective

Résumé. L'article 14 de la convention collective précise que les charges entre l'entreprise et le salarié sont partagées à égalité.

Dans l'article 14 de la convention collective nationale, les mots " seront également répartis " signifient que les charges seront réparties par moitié entre l'entreprise et le salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002

En vigueur du vendredi 14 octobre 1988 au dimanche 9 juin 2002

Source : Légifrance