Créé le 14 octobre 1988 · Abrogé le 10 juin 2002
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Ancienneté et garanties pour les salariés
Les salariés concernés sont ceux ayant acquis au sein de l'entreprise une ancienneté, au sens de l'article 6.05 des clauses générales de la convention collective nationale, au moins égale à 6 mois.