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ANNEXE VII Prévoyance

Article 3

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Article 3

Les salariés concernés sont ceux ayant acquis au sein de l'entreprise une ancienneté, au sens de l'article 6.05 des clauses générales de la convention collective nationale, au moins égale à 6 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2002

Créé le 14 octobre 1988 · Abrogé le 10 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ancienneté et garanties pour les salariés

Résumé. Les salariés avec au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient de garanties spécifiques.

Les salariés concernés sont ceux ayant acquis au sein de l'entreprise une ancienneté, au sens de l'article 6.05 des clauses générales de la convention collective nationale, au moins égale à 6 mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2002

En vigueur du vendredi 14 octobre 1988 au dimanche 9 juin 2002

Source : Légifrance