Annexe VII - Formation professionnelle
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Les structures institutionnelles et professionnelles
Abrogé1 février 2011L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé1 février 2011L'OPCA de la branche (OPCA transports)
Abrogé1 février 2011Les organismes professionnels de développement de la formation professionnelle
Abrogé1 février 2011Les commissions professionnelles consultatives
Abrogé1 février 2011Coordination entre les instances
Abrogé1 février 2011Chapitre II : Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
Abrogé1 février 2011La priorité d'emploi
Abrogé1 février 2011Le développement et la fonction tutorale
Abrogé1 février 2011Le contrat de professionnalisation 9.1. Principes généraux
Abrogé1 février 2011Le plan de formation
Abrogé1 février 2011Le droit individuel à la formation
Abrogé1 février 2011La période de professionnalisation 12.1. Principes généraux
Abrogé1 février 2011Le rôle des institutions représentatives du personnel
Abrogé1 février 2011L'égalité dans l'accès à la formation professionnelle
Abrogé1 février 2011Chapitre III : Dispositions financières
Abrogé1 février 2011Les entreprises employant 10 salariés et plus
Abrogé1 février 2011Les entreprises employant moins de 10 salariés
Abrogé1 février 2011Optimisation des collectes à affectation prioritaire
Abrogé1 février 2011Abrogé depuis le mardi 1 février 2011
En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au lundi 31 janvier 2011