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Annexe VII - Formation professionnelle

TITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé1 février 2011
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Abrogé depuis le mardi 1 février 2011

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au lundi 31 janvier 2011

TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Les structures institutionnelles et professionnelles
Chapitre II : Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
Chapitre III : Dispositions financières