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Annexe VII - Formation professionnelle
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Abrogé1 février 2011
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Préambule
Abrogé1 février 2011TITRE LIMINAIRE : Champ d'application
Abrogé1 février 2011TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 février 2011Chapitre Ier : Les structures institutionnelles et professionnelles
Abrogé1 février 2011Chapitre II : Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
Abrogé1 février 2011Chapitre III : Dispositions financières
Abrogé1 février 2011TITRE II : Dispositions spécifiques
Abrogé1 février 2011Chapitre IV : Dispositions spécifiques au transport routier de personnes
Abrogé1 février 2011TITRE III : Dispositions diverses
Abrogé1 février 2011Commission de suivi de l'accord
Abrogé1 février 2011Création d'une convention collective nationale annexe n° 7
Abrogé1 février 2011Portée juridique de l'accord
Abrogé1 février 2011Entrée en vigueur de l'accord
Abrogé1 février 2011Dépôt et publicité
Abrogé1 février 2011Abrogé depuis le mardi 1 février 2011
En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au lundi 31 janvier 2011
Annexe VII - Formation professionnelle
Préambule
TITRE LIMINAIRE : Champ d'application
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Dispositions spécifiques
TITRE III : Dispositions diverses
Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport