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Annexe VII - Formation professionnelle

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Abrogé1 février 2011
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Abrogé depuis le mardi 1 février 2011

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au lundi 31 janvier 2011

Annexe VII - Formation professionnelle
Préambule
TITRE LIMINAIRE : Champ d'application
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Dispositions spécifiques
TITRE III : Dispositions diverses
Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport