Annexe VI : Adhésion de la CSTITV à la convention

Article 9

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Article 9

Sous réserve de dispositions législatives réglementaires ou autres plus favorables aux salariés, les dispositions de la convention collective nationale de l'union des métiers du verre, compte tenu des aménagements convenus dans les articles précédents, entreront en vigueur, à partir de la date d'extension du présent accord et au plus tard au 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur des dispositions de la convention collective

Résumé. Les règles de la convention collective des métiers du verre s'appliqueront à partir de la date d'extension de l'accord, au plus tard le 1er janvier 2013.

Sous réserve de dispositions législatives réglementaires ou autres plus favorables aux salariés, les dispositions de la convention collective nationale de l'union des métiers du verre, compte tenu des aménagements convenus dans les articles précédents, entreront en vigueur, à partir de la date d'extension du présent accord et au plus tard au 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance