Annexe VI : Adhésion de la CSTITV à la convention

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être révisé, d'un commun accord entre les signataires, selon les dispositions contenues dans la convention collective de l'union des métiers du verre.

Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Accord de durée indéterminée avec révision possible

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être révisé, mais ne peut pas être moins favorable aux salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être révisé, d'un commun accord entre les signataires, selon les dispositions contenues dans la convention collective de l'union des métiers du verre.

Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance