En vigueur depuis le 1 janvier 1981 · Dernière version le 6 décembre 1991
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Dépôt et extension d'une convention collective sur la participation des salariés
La présente convention collective annexe fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.