Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion

Article 11

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Article 11

La présente convention collective annexe fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1981 · Dernière version le 6 décembre 1991

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Dépôt et extension d'une convention collective sur la participation des salariés

Résumé. L'article décrit les procédures de dépôt et d'extension d'une convention collective concernant la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise.

La présente convention collective annexe fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 1991

En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au jeudi 5 décembre 1991

Source : Légifrance