Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion

Article 10

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Article 10

Par dérogation à l'article 2 de la convention collective nationale en date du 21 décembre 1950, la présente convention collective nationale annexe est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 6 décembre 1991.

Elle se renouvellera par tacite reconduction et par période de 3 ans sous réserve de ne pas avoir été dénoncée par l'une des parties signataires 6 mois avant l'expiration de chaque période de 3 ans.

Elle se substitue à compter du 6 décembre 1991 à la convention collective nationale annexe VI en date du 24 mars 1982 modifiée par avenant n° 1 du 15 septembre 1986.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1981 · Dernière version le 6 décembre 1991

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Renouvellement d'une convention collective sur la participation des salariés

Résumé. Cette convention collective nationale annexe, valable 3 ans à partir du 6 décembre 1991, remplace une précédente et peut être renouvelée automatiquement si aucune partie ne la dénonce.

Par dérogation à l'article 2 de la convention collective nationale en date du 21 décembre 1950, la présente convention collective nationale annexe est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 6 décembre 1991.

Elle se renouvellera par tacite reconduction et par période de 3 ans sous réserve de ne pas avoir été dénoncée par l'une des parties signataires 6 mois avant l'expiration de chaque période de 3 ans.

Elle se substitue à compter du 6 décembre 1991 à la convention collective nationale annexe VI en date du 24 mars 1982 modifiée par avenant n° 1 du 15 septembre 1986.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 1991

En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au jeudi 5 décembre 1991

Source : Légifrance