Abrogé17 juillet 2025
Créé le 6 juin 1999 · Abrogé le 17 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais pour les salariés en réunion
Résumé. Les frais de repas, déplacement et hébergement des salariés participant aux réunions de la CPNE-FP seront remboursés selon les règles fixées dans le règlement intérieur ou, si aucun accord n'est trouvé, selon l'article 5 de la convention collective.
L'indemnisation des frais de repas, de déplacement et d'hébergement des salariés, titulaires et suppléants, des entreprises de la branche qui participent aux réunions de la CPNE-FP sera précisée dans le règlement intérieur ou, à défaut d'accord, selon les modalités de calcul de l'article 5 de la convention collective nationale.
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