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Annexe VI Création CPNE-FP

Indemnisation

Abrogé17 juillet 2025
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Abrogé17 juillet 2025

Créé le 6 juin 1999 · Abrogé le 17 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais pour les salariés en réunion

Résumé. Les frais de repas, déplacement et hébergement des salariés participant aux réunions de la CPNE-FP seront remboursés selon les règles fixées dans le règlement intérieur ou, si aucun accord n'est trouvé, selon l'article 5 de la convention collective.

L'indemnisation des frais de repas, de déplacement et d'hébergement des salariés, titulaires et suppléants, des entreprises de la branche qui participent aux réunions de la CPNE-FP sera précisée dans le règlement intérieur ou, à défaut d'accord, selon les modalités de calcul de l'article 5 de la convention collective nationale.

Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 2025

En vigueur du dimanche 6 juin 1999 au mercredi 16 juillet 2025

Indemnisation
Article 5