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Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

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Les dispositions faisant l'objet du présent accord annulent et remplacent toutes les classifications antérieures contenues dans des accords nationaux, régionaux, départementaux, locaux.

Les organisations signataires estiment nécessaire la mise en place d'une nouvelle classification intégrant les évolutions technologiques, économiques, organisationnelles, humaines et de formation de l'ensemble de la profession.

Elles en demandent l'extension.

L'objet de cet accord est donc de :

- classer les emplois ;

- reconnaître la qualification des hommes et des femmes ;

- rémunérer les compétences ;

- favoriser une meilleure évolution des carrières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle classification des emplois dans un accord professionnel

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes classifications pour mieux adapter les emplois aux évolutions technologiques et économiques.

Les dispositions faisant l'objet du présent accord annulent et remplacent toutes les classifications antérieures contenues dans des accords nationaux, régionaux, départementaux, locaux.

Les organisations signataires estiment nécessaire la mise en place d'une nouvelle classification intégrant les évolutions technologiques, économiques, organisationnelles, humaines et de formation de l'ensemble de la profession.

Elles en demandent l'extension.

L'objet de cet accord est donc de :

- classer les emplois ;

- reconnaître la qualification des hommes et des femmes ;

- rémunérer les compétences ;

- favoriser une meilleure évolution des carrières.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mardi 19 janvier 1993 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance