Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Préambule

Abrogé1 janvier 2025
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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les dispositions faisant l'objet du présent accord annulent et remplacent toutes les classifications antérieures contenues dans des accords nationaux, régionaux, départementaux, locaux.

Les organisations signataires estiment nécessaire la mise en place d'une nouvelle classification intégrant les évolutions technologiques, économiques, organisationnelles, humaines et de formation de l'ensemble de la profession.

Elles en demandent l'extension.

L'objet de cet accord est donc de :

- classer les emplois ;

- reconnaître la qualification des hommes et des femmes ;

- rémunérer les compétences ;

- favoriser une meilleure évolution des carrières.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mardi 19 janvier 1993 au mardi 31 décembre 2024

Préambule