Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2025
Les dispositions faisant l'objet du présent accord annulent et remplacent toutes les classifications antérieures contenues dans des accords nationaux, régionaux, départementaux, locaux.
Les organisations signataires estiment nécessaire la mise en place d'une nouvelle classification intégrant les évolutions technologiques, économiques, organisationnelles, humaines et de formation de l'ensemble de la profession.
Elles en demandent l'extension.
L'objet de cet accord est donc de :
- classer les emplois ;
- reconnaître la qualification des hommes et des femmes ;
- rémunérer les compétences ;
- favoriser une meilleure évolution des carrières.
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