Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Nouvel accord sans lien avec les anciens systèmes
Le présent accord étant fondé sur une méthode innovante, les parties signataires conviennent qu'aucune correspondance ne pourra être établie entre les coefficients de la classification antérieure et les groupes figurant au présent accord.