Abrogé1 janvier 2025
Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sans lien avec les anciens systèmes
Résumé. Un nouvel accord est signé, mais il ne peut pas être comparé aux anciens systèmes de classification.
Le présent accord étant fondé sur une méthode innovante, les parties signataires conviennent qu'aucune correspondance ne pourra être établie entre les coefficients de la classification antérieure et les groupes figurant au présent accord.
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