Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

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Abrogé1 janvier 2025
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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résolution des difficultés d'application d'un accord

Résumé. Un groupe spécial va aider à résoudre les problèmes liés à l'application d'un accord.

Les difficultés résultant de l'application du présent accord seront examinées par un groupe paritaire d'interprétation national mandaté par la CPN.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mardi 19 janvier 1993 au mardi 31 décembre 2024

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Article 10