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Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

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Article 6

Une Série d'emplois classés par analogie aux emplois-repères constitue l'annexe IV.

Cette série n'est pas exhaustive. D'autres emplois peuvent être classés par analogie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement par analogie des emplois

Résumé. La liste des emplois dans l'annexe IV est basée sur des comparaisons avec des emplois de référence, mais elle n'est pas complète.

Une Série d'emplois classés par analogie aux emplois-repères constitue l'annexe IV.

Cette série n'est pas exhaustive. D'autres emplois peuvent être classés par analogie.

Relations

cite

cite  Accord 1993-01-19 annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mardi 19 janvier 1993 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance