Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Date d'application

Abrogé1 janvier 2025
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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un accord dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent appliquer un accord avant fin octobre 1993 et consulter leurs employés pour faciliter sa mise en œuvre.

Les parties signataires recommandent aux entreprises une application diligente de cet accord qui devra prendre effet au plus tard au 31 octobre 1993.

Celles-ci invitent à la concertation dans les entreprises dans le but de favoriser sa mise en oeuvre.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mardi 19 janvier 1993 au mardi 31 décembre 2024

Date d'application
Article 1