Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques

Article 2

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Article 2

Les dispositions ci-dessus sont applicables au 1er mars 1970.

L'avenant 1 formant le chapitre 3 de l'annexe V de la convention collective est dénoncé par l'article 8 de l'accord du 31 janvier 1994 *constituant l'avenant 20 à la convention collective* en vigueur le 1er juillet 1994 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.

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Abrogé1 juillet 1994

Créé le 1 mars 1970 · Abrogé le 1 juillet 1994

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Modification d'une convention collective sur la classification des emplois

Résumé. Un accord de 1994 remplace une partie d'une convention collective concernant la classification des emplois pour certains agents, applicable à partir de juillet 1994.

Les dispositions ci-dessus sont applicables au 1er mars 1970.

L'avenant 1 formant le chapitre 3 de l'annexe V de la convention collective est dénoncé par l'article 8 de l'accord du 31 janvier 1994 *constituant l'avenant 20 à la convention collective* en vigueur le 1er juillet 1994 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 1994

En vigueur du dimanche 1 mars 1970 au jeudi 30 juin 1994

Ce numéro appartenait auparavant àDéfinition des agents de maîtrise et techniques

Source : Légifrance