Créé le 1 mars 1970 · Abrogé le 1 juillet 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective sur la classification des emplois
Les dispositions ci-dessus sont applicables au 1er mars 1970.
L'avenant 1 formant le chapitre 3 de l'annexe V de la convention collective est dénoncé par l'article 8 de l'accord du 31 janvier 1994 *constituant l'avenant 20 à la convention collective* en vigueur le 1er juillet 1994 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.