En vigueur depuis le 1 janvier 1960
La présente annexe à la convention collective fera l'objet d'une demande d'extension.
Annexe V Régime de retraite complémentaire
La présente annexe à la convention collective fera l'objet d'une demande d'extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1960
La présente annexe à la convention collective fera l'objet d'une demande d'extension.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1960
Source : Légifrance