En vigueur depuis le 1 janvier 1960 · Dernière version le 3 juillet 1998
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Affiliation des nouveaux employés à l'IRIHA
Les entreprises nouvellement créées à compter du 1er janvier 1999 et visées par la présente convention sont tenues, pour l'ensemble du territoire national, d'affilier leur personnel cadre et non cadre à l'IRIHA, dans les conditions définies par la réglementation ARRCO.