Annexe V Régime de retraite complémentaire

Article 3

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Article 3

Le régime de retraite visé par la présente annexe est alimenté par une cotisation à la charge des entreprises et des salariés

Cette cotisation est calculée selon les conditions définies par la réglementation ARRCO sur la rémunération brute versée aux salariés

La répartition de la cotisation est fixée à 60 % à la charge des entreprises et 40 % à la charge des salariés

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En vigueur depuis le 27 octobre 1964 · Dernière version le 3 juillet 1998

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Cotisation à la retraite complémentaire

Résumé. Les entreprises et les salariés cotisent ensemble pour la retraite, avec une répartition de 60% pour les entreprises et 40% pour les salariés.
Le régime de retraite visé par la présente annexe est alimenté par une cotisation à la charge des entreprises et des salariés
Cette cotisation est calculée selon les conditions définies par la réglementation ARRCO sur la rémunération brute versée aux salariés
La répartition de la cotisation est fixée à 60 % à la charge des entreprises et 40 % à la charge des salariés

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 1998

En vigueur du mardi 27 octobre 1964 au jeudi 2 juillet 1998

Source : Légifrance