En vigueur depuis le 27 octobre 1964 · Dernière version le 3 juillet 1998
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Cotisation à la retraite complémentaire
| Le régime de retraite visé par la présente annexe est alimenté par une cotisation à la charge des entreprises et des salariés |
| Cette cotisation est calculée selon les conditions définies par la réglementation ARRCO sur la rémunération brute versée aux salariés |
| La répartition de la cotisation est fixée à 60 % à la charge des entreprises et 40 % à la charge des salariés |