En vigueur depuis le 27 octobre 1964 · Dernière version le 3 juillet 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation à la retraite complémentaire
Résumé. Les entreprises et les salariés cotisent ensemble pour la retraite, avec une répartition de 60% pour les entreprises et 40% pour les salariés.
| Le régime de retraite visé par la présente annexe est alimenté par une cotisation à la charge des entreprises et des salariés |
| Cette cotisation est calculée selon les conditions définies par la réglementation ARRCO sur la rémunération brute versée aux salariés |
| La répartition de la cotisation est fixée à 60 % à la charge des entreprises et 40 % à la charge des salariés |
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