Abrogé par Annexe V - Formation professionnelle tout au lo... - art. 1er (VE)
Créé le 4 février 2008 · Abrogé le 1 août 2016
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Utilisation du DIF pour les formations
Le DIF est mis en œuvre pour les actions prioritaires visées à l'article 2.3.
Le DIF peut être mis en œuvre pour les actions prévues au chapitre Ier « Plan de formation » du présent accord. Lorsqu'il est mobilisé pour des actions relevant du plan de formation, le DIF est mis en œuvre dans les conditions prévues aux articles 1.3 et 1.4 du présent accord. Sous réserve de l'acceptation de l'employeur et de la validation de l'OPCA, l'action demandée peut être prise en charge même si le nombre d'heures acquises au titre du DIF est insuffisant .
Garde partagée :
La mise en œuvre du DIF est subordonnée à l'accord commun des 2 employeurs sur le choix de la formation.