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Annexe V - Formation professionnelle

Article 1.3

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Article 1.3

Le temps complémentaire se définit comme suit :
- heure de formation dépassant le cadre habituel du travail normalement accompli par l'intéressé pour le compte de son ou ses employeurs.
Il est rémunéré sur la base du SMIC.

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Créé le 4 février 2008 · Abrogé le 1 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et rémunération du temps complémentaire

Résumé. Le temps complémentaire est une formation payée au SMIC qui dépasse les heures de travail normales.

Le temps complémentaire se définit comme suit :
- heure de formation dépassant le cadre habituel du travail normalement accompli par l'intéressé pour le compte de son ou ses employeurs.
Il est rémunéré sur la base du SMIC.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2008 au dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance