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Annexe V - Formation professionnelle

Article 1.2

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Article 1.2

Aucune ancienneté dans l'emploi n'est retenue pour l'accès à la formation (présentation du contrat de travail, d'une fiche de paie ou d'une attestation d'emploi).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 février 2008 · Abrogé le 1 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la formation sans condition d'ancienneté

Résumé. Pour suivre une formation, il n'est pas nécessaire d'avoir une certaine ancienneté dans l'emploi.

Aucune ancienneté dans l'emploi n'est retenue pour l'accès à la formation (présentation du contrat de travail, d'une fiche de paie ou d'une attestation d'emploi).

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 février 2008 au dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance