Abrogé par Annexe V - Formation professionnelle tout au lo... - art. 1er (VE)
Créé le 4 février 2008 · Abrogé le 1 août 2016
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Accès à la formation sans condition d'ancienneté
Aucune ancienneté dans l'emploi n'est retenue pour l'accès à la formation (présentation du contrat de travail, d'une fiche de paie ou d'une attestation d'emploi).