Annexe spécifique n° 3

Article 3

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Article 3

Le présent accord a pour objet les thèmes ci-après :
– « Indemnisation maladie et accident » (art. 42 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011) et maternité ;
– « Régime de retraite complémentaire et prévoyance » (capital décès – rente éducation – incapacité de travail et invalidité permanente ; article 45 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011 et avenant du 6 novembre 2017 étendu par arrêté du 25 septembre 2019) ;
– « Régime professionnel de santé » (accord du 31 août 2015 étendu par arrêté du 21 décembre 2015 et avenant du 19 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 avril 2021) ;
– « Congés supplémentaires » (articles 36 et 37 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice) ;
– « Congés pour évènements familiaux » (art. 40 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2024

Le présent accord a pour objet les thèmes ci-après :
– « Indemnisation maladie et accident » (art. 42 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011) et maternité ;
– « Régime de retraite complémentaire et prévoyance » (capital décès – rente éducation – incapacité de travail et invalidité permanente ; article 45 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011 et avenant du 6 novembre 2017 étendu par arrêté du 25 septembre 2019) ;
– « Régime professionnel de santé » (accord du 31 août 2015 étendu par arrêté du 21 décembre 2015 et avenant du 19 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 avril 2021) ;
– « Congés supplémentaires » (articles 36 et 37 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice) ;
– « Congés pour évènements familiaux » (art. 40 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice).

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