Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les modifications apportées à l'article concernent principalement la mise à jour des taux de cotisation pour les cadres et non-cadres, ainsi que la clarification des règles d'éligibilité au régime de prévoyance, avec une référence mise à jour aux textes réglementaires.
Les changements introduisent une période supplémentaire de 30 jours à 2/3 de la rémunération, modifient l'obligation d'assurance pour les employeurs et suppriment les références spécifiques à l'URRPIMMEC.