En vigueur depuis le 21 octobre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules légers
Résumé. Les employés qui conduisent des véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le nettoyage ou la collecte doivent suivre une formation à la sécurité.
Tout salarié affecté à titre permanent à la conduite d'un véhicule :
- de moins de 3,5 tonnes de PTAC ;
- soumis à immatriculation ;
- nécessitant le permis de conduire ;
- et équipé en vue d'opérations de collecte ou de nettoiement.
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