Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés

Section 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

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En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 1999

Section 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
Principe
Salariés concernés
Contenu de la formation initiale minimale obligatoire
Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire
Financement des coûts de la formation initiale minimale obligatoire