En vigueur depuis le 30 octobre 1951
La présente convention collective nationale annexe prend effet à partir de la date de sa signature.
Toutefois, les dispositions relatives aux salaires sont applicables à partir du 1er octobre 1951.
Annexe IV : Ingénieurs et cadres
La présente convention collective nationale annexe prend effet à partir de la date de sa signature.
Toutefois, les dispositions relatives aux salaires sont applicables à partir du 1er octobre 1951.
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En vigueur depuis le 30 octobre 1951
La présente convention collective nationale annexe prend effet à partir de la date de sa signature.
Toutefois, les dispositions relatives aux salaires sont applicables à partir du 1er octobre 1951.
En vigueur depuis le mardi 30 octobre 1951
Source : Légifrance