Créé le 10 décembre 1992 · Abrogé le 3 mai 2011
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Négociation d'une convention collective pour les ouvriers dockers
Dans le cadre de la négociation engagée en vue d'aboutir à la conclusion d'une convention collective nationale de la manutention portuaire avant le 31 décembre 1993, et afin de respecter le délai imparti par la loi, les parties soussignées conviennent de négocier prioritairement les dispositions relatives aux différentes catégories d'ouvriers dockers.
Dans cet esprit, les parties signataires tiennent à souligner que les contrats de travail, prévus par l'article L. 511-2 II du livre V du code des ports maritimes, éventuellement mis en oeuvre dès maintenant, devront obligatoirement être adaptés, si besoin est, pour entrer en conformité avec la future convention collective nationale dès sa mise en application.
Les dispositions particulières relatives aux autres catégories de salariés feront l'objet d'une négociation ultérieure et complémentaire. Toutefois, toutes les dispositions, qui, au cours de la négociation, apparaîtraient comme susceptibles de concerner l'ensemble des salariés de la branche, seront abordées autant que possible de façon globale, au fur et à mesure de leur examen. Dans ce cas, chaque clause précisera ses modalités d'application ainsi que les catégories de salariés qui seront susceptibles d'en bénéficier.