Créé le 11 décembre 1969 · Remplacé le 31 janvier 1994
*Voir accords salaires*
L'annexe IV est dénoncée par l'article 15 de l'accord 1994-01-31 BO Conventions collectives 94-16, étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.
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Annexe IV : Salaires minima professionnels
*Voir accords salaires*
L'annexe IV est dénoncée par l'article 15 de l'accord 1994-01-31 BO Conventions collectives 94-16, étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 décembre 1969 · Remplacé le 31 janvier 1994
*Voir accords salaires*
L'annexe IV est dénoncée par l'article 15 de l'accord 1994-01-31 BO Conventions collectives 94-16, étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.
Remplacé depuis le lundi 31 janvier 1994
En vigueur du jeudi 11 décembre 1969 au dimanche 30 janvier 1994
Source : Légifrance