Annexe IV : Salaires minima professionnels

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*Voir accords salaires*

L'annexe IV est dénoncée par l'article 15 de l'accord 1994-01-31 BO Conventions collectives 94-16, étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé31 janvier 1994

Créé le 11 décembre 1969 · Remplacé le 31 janvier 1994

*Voir accords salaires*

L'annexe IV est dénoncée par l'article 15 de l'accord 1994-01-31 BO Conventions collectives 94-16, étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.

Historique des versions

Remplacé depuis le lundi 31 janvier 1994

En vigueur du jeudi 11 décembre 1969 au dimanche 30 janvier 1994

Source : Légifrance