Annexe IV : Salaires minima professionnels

Article 1

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Article 1

*Voir accords salaires*

En application de l'article 42 de la convention collective nationale le barème des salaires minima conventionnels est fixé ci-après :

Le nouveau barème des salaires minima est progressif et comporte une échelle de vingt et une positions hiérarchiques.

Les salaires conventionnels se négocient niveau par niveau ; à l'intérieur de chaque niveau la progressivité des salaires minima conventionnels est réalisée grâce à des échelons qui matérialisent la progression des emplois définis dans les classifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 31 janvier 1994

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Nouveau barème des salaires minima

Résumé. Un nouveau barème de salaires minima est mis en place avec une échelle de 21 niveaux hiérarchiques.

*Voir accords salaires*

En application de l'article 42 de la convention collective nationale le barème des salaires minima conventionnels est fixé ci-après :

Le nouveau barème des salaires minima est progressif et comporte une échelle de vingt et une positions hiérarchiques.

Les salaires conventionnels se négocient niveau par niveau ; à l'intérieur de chaque niveau la progressivité des salaires minima conventionnels est réalisée grâce à des échelons qui matérialisent la progression des emplois définis dans les classifications professionnelles.

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En vigueur depuis le lundi 31 janvier 1994

Source : Légifrance