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Annexe III : Annexe catégorielle ouvriers, mensualisation

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Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats professionnels suivants :

syndicat des fabricants de caisses contrôlées en carton compact ;

syndicat général des fabricants de papiers et cartons enduits ou imprégnés ;

chambre syndicale des fabricants de papier à cigarettes et autres papiers minces ;

chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment et qui s'y rattachent ;

chambre syndicale des fabricants de sacs en papier à grande contenance ;

union syndicale française du carton ondulé.

Il s'applique également aux entreprises adhérentes au S.I.T.P.C. liées par l'accord du 10 avril 1970.

Le syndicat des fabricants de sacs en papier et emballages similaires et le groupement intersyndical national des fabricants d'accessoires en papier pour conditionnement et emballage n'ayant pas en matière sociale de compétence nationale, le champ d'application territorial du présent accord est en ce qui les concerne celui de l'accord du 6 avril 1970.

Toutefois ces deux derniers syndicats consulteront leurs adhérents de province afin d'obtenir leur adhésion éventuelle à l'accord de mensualisation.

Les entreprises suivantes adhérentes à la chambre syndicale des fabricants de papiers peints de France appliqueront les dispositions du présent accord :

Paul Dumas ;

Gaillard Motel ;

J. Grantil ;

Paul Gruin ;

Y. Leroy ;

Papiers peints de Nancy ;

Papiers peints Brepols ;

U.P.L. ;

Société champenoise de papiers peints ;

A.M. Turquetil ;

Verkindere.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 29 juillet 1970 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif pour les fabricants de papier et carton

Résumé. Un accord s'applique à plusieurs syndicats de fabricants de papier et carton, ainsi qu'à certaines entreprises spécifiques.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats professionnels suivants :

  • syndicat des fabricants de caisses contrôlées en carton compact ;
  • syndicat général des fabricants de papiers et cartons enduits ou imprégnés ;
  • chambre syndicale des fabricants de papier à cigarettes et autres papiers minces ;
  • chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment et qui s'y rattachent ;
  • chambre syndicale des fabricants de sacs en papier à grande contenance ;
  • union syndicale française du carton ondulé.

Il s'applique également aux entreprises adhérentes au S.I.T.P.C. liées par l'accord du 10 avril 1970.

Le syndicat des fabricants de sacs en papier et emballages similaires et le groupement intersyndical national des fabricants d'accessoires en papier pour conditionnement et emballage n'ayant pas en matière sociale de compétence nationale, le champ d'application territorial du présent accord est en ce qui les concerne celui de l'accord du 6 avril 1970.

Toutefois ces deux derniers syndicats consulteront leurs adhérents de province afin d'obtenir leur adhésion éventuelle à l'accord de mensualisation.

Les entreprises suivantes adhérentes à la chambre syndicale des fabricants de papiers peints de France appliqueront les dispositions du présent accord :

  • Paul Dumas ;
  • Gaillard Motel ;
  • J. Grantil ;
  • Paul Gruin ;
  • Y. Leroy ;
  • Papiers peints de Nancy ;
  • Papiers peints Brepols ;
  • U.P.L. ;
  • Société champenoise de papiers peints ;
  • A.M. Turquetil ;
  • Verkindere.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 29 juillet 1970 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance