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Annexe III : Annexe catégorielle ouvriers, mensualisation

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 29 juillet 1970 au jeudi 30 juin 2022

Annexe III : Annexe catégorielle ouvriers, mensualisation
Préambule
I -Mensualisation de la rémunération
II -Jours fériés
III -Congés exceptionnels pour événements de famille et accomplissement d'obligations militaires
IV -Indemnités de licenciement et de mise ou départ à la retraite
V -Indemnisation des absences pour maladie ou accident
VI -Préavis (ou délai-congé) et période d'essai
VII -Prime d'ancienneté
Disposition finale
Champ d'application