Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

Article 5

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Article 5

*Dispositions abrogées*.

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Abrogé21 juin 1968

Créé le 1 février 1951 · Abrogé le 21 juin 1968

*Dispositions abrogées*.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 1968

En vigueur du jeudi 1 février 1951 au jeudi 20 juin 1968

Source : Légifrance