Abrogé21 juin 1968
Créé le 1 février 1951 · Abrogé le 21 juin 1968
*Dispositions abrogées*.
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
*Dispositions abrogées*.
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Créé le 1 février 1951 · Abrogé le 21 juin 1968
*Dispositions abrogées*.
Abrogé depuis le vendredi 21 juin 1968
En vigueur du jeudi 1 février 1951 au jeudi 20 juin 1968
Source : Légifrance