ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE

TITRE IV : SERVICES PASSÉS - VALIDATION DES CARRIÈRES

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

TITRE IV : SERVICES PASSÉS - VALIDATION DES CARRIÈRES
Reconstitution des services passés
Validation des périodes de guerre
Validation des périodes de service militaire en temps de paix