ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le salaire de référence est le montant de la cotisation contractuelle qui donne droit, au cours de l'année, à l'inscription d'un point de retraite.

Il est fixé annuellement par le conseil d'administration, compte tenu de l'évolution des salaires des participants et en s'efforçant, toutes choses égales, d'attribuer chaque année un nombre de points constant au salaire moyen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du salaire de référence pour la retraite

Résumé. Le salaire de référence pour la retraite est déterminé chaque année par le conseil d'administration, en fonction des salaires des participants.

Le salaire de référence est le montant de la cotisation contractuelle qui donne droit, au cours de l'année, à l'inscription d'un point de retraite.

Il est fixé annuellement par le conseil d'administration, compte tenu de l'évolution des salaires des participants et en s'efforçant, toutes choses égales, d'attribuer chaque année un nombre de points constant au salaire moyen.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Source : Légifrance