En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination du salaire de référence pour la retraite
Le salaire de référence est le montant de la cotisation contractuelle qui donne droit, au cours de l'année, à l'inscription d'un point de retraite.
Il est fixé annuellement par le conseil d'administration, compte tenu de l'évolution des salaires des participants et en s'efforçant, toutes choses égales, d'attribuer chaque année un nombre de points constant au salaire moyen.