Créé le 15 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Modification des classifications de postes dans l'industrie laitière
Le présent avenant est conclu en application de l'article 1er de l'accord de classifications de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires en date du 19 juin 1991, qui s'est substitué à l'accord du 20 juin 1974 ayant le même objet ainsi qu'aux textes ultérieurs pris en application, et en particulier, l'annexe III de la convention collective nationale de l'industrie laitière.
Il est applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises visées par l'article 2 des dispositions communes de la convention collective nationale de l'industrie laitière.