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ANNEXE III CLASSIFICATIONS

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2014
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Créé le 15 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des classifications de postes dans l'industrie laitière

Résumé. Un accord met à jour les classifications de postes dans l'industrie laitière, remplaçant un ancien accord.

Le présent avenant est conclu en application de l'article 1er de l'accord de classifications de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires en date du 19 juin 1991, qui s'est substitué à l'accord du 20 juin 1974 ayant le même objet ainsi qu'aux textes ultérieurs pris en application, et en particulier, l'annexe III de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

Il est applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises visées par l'article 2 des dispositions communes de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 15 décembre 1992 au mardi 31 décembre 2013

Champ d'application
Article 1