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Annexe III - Chèque emploi-service

Article 8

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Article 8

Cet accord pourra être révisé si des éléments nouveaux interviennent.

Fait à Paris, le 13 octobre 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 13 octobre 1995 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord et signature

Résumé. Un accord peut être modifié si de nouveaux éléments apparaissent, et a été signé à Paris le 13 octobre 1995.

Cet accord pourra être révisé si des éléments nouveaux interviennent.

Fait à Paris, le 13 octobre 1995.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 13 octobre 1995 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance