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Annexe III - Chèque emploi-service

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Le chèque emploi-service est un moyen de régler la rémunération des employés de maison au domicile de particuliers employeurs et d'acquitter les charges sociales, légales et conventionnelles correspondantes.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 13 octobre 1995 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chèque emploi-service : paiement des employés à domicile

Résumé. Le chèque emploi-service permet de payer les employés à domicile et de régler les charges sociales.

Le chèque emploi-service est un moyen de régler la rémunération des employés de maison au domicile de particuliers employeurs et d'acquitter les charges sociales, légales et conventionnelles correspondantes.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 13 octobre 1995 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance