Annexe III bis : Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

(Dispositions abrogées par l'accord du 12 mai 2005).

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Abrogé7 juin 2013

Créé le 1 juin 1995 · Abrogé le 7 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions par un nouvel accord

Résumé. Un accord a été signé pour remplacer des règles de travail qui n'existent plus.

(Dispositions abrogées par l'accord du 12 mai 2005).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2013

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au jeudi 6 juin 2013

En vigueur du mercredi 8 novembre 1995 au mercredi 11 mai 2005

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au mardi 7 novembre 1995

Source : Légifrance