En vigueur depuis le 17 décembre 1973
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Réunions trimestrielles de la commission paritaire
La commission se réunira au moins une fois par trimestre et sur convocation de son président.
Annexe II : Commission paritaire chargée de l'étude de l'emploi et de la formation professionnelle
La commission se réunira au moins une fois par trimestre et sur convocation de son président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 décembre 1973
La commission se réunira au moins une fois par trimestre et sur convocation de son président.
En vigueur depuis le lundi 17 décembre 1973
Source : Légifrance