ANNEXE II

Contrat d'adaptation

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En vigueur depuis le 13 mars 1987

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Contrat d'adaptation : définition, durée et formation

Résumé. Le contrat d'adaptation est un type de contrat de travail pour les jeunes de 18 à 25 ans, qui combine emploi et formation supplémentaire.

Définition

Le contrat d'adaptation est un contrat de travail dont le but est de permettre une insertion professionnelle rapide.

Il ajoute une formation complémentaire à une qualification professionnelle déjà acquise.

Il s'adresse à des jeunes demandeurs d'emploi, de 18 à moins de 26 ans, sortis du système éducatif après avoir achevé un cycle complet de première formation technologique et dont la formation initiale correspond à la qualification de l'emploi ou du type d'emploi proposé.

Le jeune est salarié de l'entreprise.

Durée

Durée déterminée, minimum 6 mois, ou indéterminée.

Formation

200 heures sauf dérogation selon les critères déterminés par les partenaires sociaux.

NOTA : Le présent article est complété et, en tant que de besoin, remplacé, par le contenu de l'accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA (non encore étendu au 01/08/95).

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 1987

Contrat d'adaptation