Créé le 12 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des expatriés par leur entreprise
Résumé. Les entreprises doivent aider et protéger leurs employés expatriés et leurs familles en cas de problèmes graves.
Pendant la durée du séjour, l'entreprise assurera, en liaison avec les autorités consulaires, aide et protection à l'ingénieur ou cadre et éventuellement à sa famille l'accompagnant, notamment en cas d'accident de santé majeur ou de difficultés graves intervenant entre les autorités politiques ou administratives du pays d'accueil et l'ingénieur ou cadre.
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