Créé le 12 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Affectation longue durée hors métropole pour ingénieurs et cadres
En cas d'affectation de l'ingénieur ou cadre pour une durée supérieure à 3 mois dans un établissement permanent situé en dehors du territoire métropolitain, les dispositions suivantes seront observées.
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