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Annexe II : Affectation à l'étranger

relatif à l'affectation à l'étranger

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation longue durée hors métropole pour ingénieurs et cadres

Résumé. Les ingénieurs et cadres affectés plus de 3 mois hors de la métropole ont des règles spécifiques à suivre.

En cas d'affectation de l'ingénieur ou cadre pour une durée supérieure à 3 mois dans un établissement permanent situé en dehors du territoire métropolitain, les dispositions suivantes seront observées.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 12 septembre 1983 au dimanche 31 décembre 2023

Annexe II : Affectation à l'étranger
1° Affectation dans un établissement hors de la métropole
2° Formalités avant le départ à l'étranger
3° Frais de déménagement et d'installation à l'étranger
4° Aide et assistance
5° Elections
6° Décès
7° Résiliation du contrat
8° Rapatriement
9° Réinsertion dans l'entreprise en métropole