Annexe II : Affectation à l'étranger

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En cas d'affectation de l'ingénieur ou cadre pour une durée supérieure à 3 mois dans un établissement permanent situé en dehors du territoire métropolitain, les dispositions suivantes seront observées.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Affectation longue durée hors métropole pour ingénieurs et cadres

Résumé. Les ingénieurs et cadres affectés plus de 3 mois hors de la métropole ont des règles spécifiques à suivre.

En cas d'affectation de l'ingénieur ou cadre pour une durée supérieure à 3 mois dans un établissement permanent situé en dehors du territoire métropolitain, les dispositions suivantes seront observées.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 12 septembre 1983 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance