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ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle
TITRE X : Dispositions relatives à la période de professionnalisation
Abrogé16 octobre 2016
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Bénéficiaires
Abrogé16 octobre 2016Définition de la période de professionnalisation
Abrogé16 octobre 2016Mise en oeuvre de la période de professionnalisation
Abrogé16 octobre 2016Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016
TITRE X : Dispositions relatives à la période de professionnalisation
Bénéficiaires
Définition de la période de professionnalisation
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation