ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

TITRE X : Dispositions relatives à la période de professionnalisation

Abrogé16 octobre 2016
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Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du lundi 4 juillet 2005 au samedi 15 octobre 2016

TITRE X : Dispositions relatives à la période de professionnalisation
Bénéficiaires
Définition de la période de professionnalisation
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation